L’Etat simplifie le maquis des aides à la rénovation énergétique

2020 sera une année de transition ; mais à compter du 1er janvier 2021 ne subsistera plus qu’une aide en matière de rénovation énergétique des logements : « Ma Prime Renov’ ».

Les objectifs de l'état

  • Parce que le secteur du bâtiment constitue un enjeu environnemental majeur en représentant le deuxième poste d’émissions de gaz à effet de serre (après les transports), il y avait urgence pour les pouvoirs publics à dynamiser les opérations de rénovation énergétique des logements. D’autant que le temps presse si l’on veut atteindre l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050…
  • Trop compliqué, pas assez efficace ; le dispositif d’aides de l’Etat visant à inciter les particuliers à rénover leur logement vient d’être réformé en profondeur et fortement simplifié. Après une année 2020 considérée comme transitoire où Ma Prime Renov’ -fusion du crédit d’impôt transition énergétique et des aides de l’Anah Habiter Mieux Agilité- va coexister avec un crédit d’impôt forfaitaire, en 2021 seule la première subsistera et sera modulée en fonction des revenus des ménages concernés.

Jusqu’au deux tiers des dépenses engagées

  • Cette année, les ménages modestes et très modestes (voir les seuils de revenus fixés par l’Anah en fonction de la composition du foyer et du lieu de vie) bénéficieront de Ma Prime Renov’ pour leurs travaux de rénovation énergétique. Elle pourra financer jusqu’aux deux tiers des dépenses engagées (pour les plus modestes) contre la moitié auparavant. Pour les ménages intermédiaires un crédit d’impôt forfaitaire est maintenu. Le montant de celui-ci est réduit en même temps qu’il est limité aux travaux de rénovation des parois opaques pour les plus aisés.

Qui est concerné ?

  • En 2021 tout le monde pourra profiter de Ma Prime Rénov’ (cela reste toutefois à confirmer pour la catégorie de Français les plus aisés). L’instruction du dossier (avant les travaux) se fera en 15 jours et l’argent sera versé dès la fin des travaux. Le solde des dépenses pourra être financé par les chèques énergie (pour ceux qui y ont droit), les certificats d’économie d’énergie (pour tous) et l’eco prêt à taux zéro attribué sans conditions de ressources.

Le label RGE exigé

  • Comme auparavant la TVA à taux réduit est maintenue et pour bénéficier de Ma Prime Renov’ comme du crédit d’impôt forfaitaire transitoire, les entreprises réalisant les travaux devront, comme cela était le cas jusqu’à présent, être labellisées RGE. L’opération de rénovation devra enfin être menée dans des logements achevés depuis plus de deux ans.

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